Pour obtenir un emprunt, il est quasiment toujours nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur. Pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé, type cancer ou affections de longue durée, il pourrait être plus délicat de décrocher une assurance emprunteur à des conditions standard et sans majoration ou exclusion de garanties. C’est donc là que la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entre en jeu, que ce soit pour un prêt à la consommation, professionnel ou immobilier.

L’AERAS, c’est quoi ?

Si vous respectez certaines conditions, alors il vous est possible de souscrire à un prêt à la consommation sans avoir besoin de remplir le fameux questionnaire de santé. Pour ce qui est des prêts immobiliers et des prêts professionnels, l’AERAS met en place un examen systématique et plus poussé de votre demande d’assurance, mais aussi un processus de limitation des majorations de tarifs.

Quel est l’origine de cette convention ?

Après les travaux de 2001 ayant donné lieu à la première convention Belorgey, la convention, c’est au tour de l’AERAS d’entrer en vigueur en 2007. Cette convention est signée à la fois par les pouvoirs publics, et les fédérations professionnelles de l’assurance, de la mutualité, de la banque et des associations de consommateurs et de malades.

Son but est d’augmenter drastiquement l’accès aux assurances et aux emprunts pour les individus ayant ou ayant eu des risques aggravés de santé.

Sous la présidence de François Hollande, l’AERAS est révisée afin d’améliorer la rapidité de prise en compte des avancées thérapeutiques faisant œuvre dans la vie des malades et des anciens malades du cancer. L’objectif final étant l’amélioration des conditions d’emprunt lors d’un crédit immobilier ou professionnel, et de permettre au plus grand nombre de réaliser leurs projets.

Diagnostic post accord de prêt

Ce sont des choses qui arrivent : vous avez déjà un prêt en cours quand survient le diagnostic de votre cancer. Dans ce cas, il vous est possible, durant votre arrêt maladie, de faire jouer votre assurance contractée lors de la souscription de vos prêts bancaires. Pour ce faire, relisez attentivement vos contrats, et plus précisément, relisez les conditions de prise en charge de vos mensualités, ainsi que les délais durant lesquels vous devez déclarer votre changement de situation. Pour bien en saisir toutes les subtilités, ou obtenir des conseils d’experts, faites appel à un courtier en assurance de prêt.

Erreur dans l’application de la convention AERAS

Il se peut que la convention AERAS n’ait pas été complètement respectée, ou que des erreurs aient été commises au moment de la souscription de votre prêt ou de votre assurance. Dans ce cas, il vous faut faire appel à la Commission de médiation de la convention AERAS.

4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Le droit à l’oubli ?

Il existe un dispositif du nom de “Droit à l’oubli” vous permettant de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse. Ce dispositif s’applique uniquement si deux conditions précises sont respectées :

  • Nature du prêt : Les contrats d’assurances couvrent les emprunts à la consommation qui sont affectés ou dédiés, les emprunts professionnels pour acquisition de locaux ou de matériel, ainsi que les emprunts immobiliers.
  • L’échéance des contrats : L’échéance des contrats d’assurance intervient avant le 71ème anniversaire de la personne emprunteuse.

Dans ces cas, aucune information médicale concernant votre pathologie cancéreuse ne pourra être sollicitée par votre assureur, si elle a été diagnostiquée :

  • Avant vos 21 ans : Si votre protocole thérapeutique est fini depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée.
  • Après vos 21 ans : Si votre protocole thérapeutique est fini depuis plus de 10 ans, sans rechute constatée.

Pour le reste des pathologies et des facteurs à risque, ils sont à déclarer à votre assureur en réponse à votre questionnaire de santé. Aussi, sachez que les conséquences de la maladie cancéreuse ou celles qui surviennent à cause des traitements (effets secondaires), ne sont pas couvertes pas le “droit à l’oubli” Il faut donc les déclarer à l’assureur. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un courtier.